Conditions générales de vente de Epée de la Parole.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Epée de la Parole (siret en cours). Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Epée de la Parole une commande validée en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Epée de la Parole n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Epée de la Parole implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros sans TVA applicable, car l'entreprise demeure sous le seuil d'application de la TVA pour son activité. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et de la société Paypal et ne saurait nous être imputée. La vente de produits numériques n'est pas soumise au droit de rétractation, c'est pourquoi il ne sera pas possible d'engager cette procédure après tout achat effectué sur un site appartenant à la société Epée de la Parole. En cas de disfonctionnement d'un produit à sa réception, nous vous invitons à entrer en contact avec nous pour que nous puissions y remédier ensemble. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu sans preuves effectives de ce disfonctionnement fournies de votre part au préalable. Cela peut prendre toute forme permettant de clarifier au mieux le problème que vous rencontrez afin que nous puissions mesurer avec précision votre éligibilité à un remboursement. Merci de votre compréhension.
Article 5 : Livraison
L'épée de la parole vend exclusivement des produits numériques. La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande. Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez. N'est pas éligible au remboursement toute commande dont la non-réception est liée à une faute de saisie de votre adresse e-mail de réception. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits auront été commandés. Cependant, en cas de problèmes liés à la bonne réception de vos produits numériques achetés, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez votre produit ou que vous soyez remboursé en cas d'incapacité à régler les dits problèmes rencontrés.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société L'épée de la Parole ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter n'est pas encore active. Dès son lancement, elle aura été déclarée à la CNIL au préalable sous un n°NUMEROCNIL spécifique et respectera la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 7 – Usage et limitation de responsabilité
Les ouvrages, guides et contenus proposés par La société Epée de la Parole sont fournis à titre exclusivement informatif et éducatif.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une méthode de soin reconnue.
L’auteur n’est pas un professionnel de santé, et les informations partagées ne remplacent pas la consultation d’un médecin ou d’un praticien compétent.
Toute utilisation des informations fournies se fait sous la seule responsabilité du client.
La société Epée de la Parole ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’application, l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues dans ses ouvrages, produits ou services.
Le client est expressément invité à consulter un professionnel de santé avant toute décision ou action ayant un impact sur sa santé.
Article 7 : Informations sur la société Epée de la Parole
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris Immatriculation au RCS, numéro 832 572 374 R.C.S. Paris E-mail de contact : contact@epeedelaparole.fr